cerfa 13939 01

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Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire. . préalable d'une vente au déballage. Cerfa n° 13939*01 - Ministère chargé de l'économie. Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa : 13939*01. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 15/09/2014. Numéro complémentaire : Aucun . 13939*01. MEIE-DGCIS. DÉCLARATION PRÉALABLE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE. (Articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19 du code de . Cerfa N° 13939-01. Il convient de télécharger le formualire cerfa de déclaration préalable d'une vente au déballage pour vous permettre de déclarer une vente . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Formulaire 13939*01, Déclaration préalable d'une vente au déballage, Formulaire, Cerfa n° 13939*01. Editeur : Ministère de l'économie; Version : 13939*01 . déclaration préalable de vente au déballage en remplissant le formulaire cerfa 13939 téléchargeable . Télécharger la déclaration cerfa 13939*01. > Télécharger la déclaration cerfa 13939*01 - format : PDF sauvegarder le fichier - 0,07 Mb. Services de l'Etat . Ce Cerfa n°13939*01 est un formulaire utilisé pour une déclaration permettant de déclarer une vente au déballage au maire de la commune où celle-ci a lieu, . Mairie de Croix.

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